Une commission parlementaire spéciale lance un appel pour que davantage soit fait afin de lutter contre les délits financiers, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal agressif. Entre autres recommandations, il s'agit d'améliorer la coopération entre les États membres, de faire des efforts supplémentaires pour combler les lacunes et de mettre en place de nouvelles institutions pour superviser l'application des règles fiscales.

data protection

European election

economic policy

monetary relations (2406)

Finance

Renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale et les délits financiers

https://api.multimedia.europarl.europa.eu/documents/20125/16940969/N01-PUB-190306-TAXX-FR.srt

Les récents scandales financiers, comme LuxLeaks et les Panama papers 

ont mis en évidence des pratiques financières obscures en Europe et ailleurs dans le monde. 

Suite à ces révélations, le Parlement a constitué une commission spéciale, 

chargée d'étudier comment faire face aux délits financiers, ainsi qu'à l'évasion fiscale et à l'évasion fiscale.

La commission a terminé son enquête, qui a duré toute une année. 

Le secteur financier lui-même, les banques, ne remplissent pas leurs obligations, 

qui consistent notamment à empêcher que des délits financiers et des actes de blanchiment de capitaux ne se produisent par l'intermédiaire des banques. 

Et les conséquences lorsque l'on commet des délits financiers ou fiscaux 

Bien que l'Europe ait adopté des mesures importantes pour renforcer la transparence fiscale

 suite aux scandales, la commission affirme que bien davantage reste à accomplir. 

Il faut une meilleure coordination entre les autorités financières des États membres,

 et à défaut, l'Europe doit être capable d'appliquer elle-même des règles plus strictes. 

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut travailler sur l'application des règles 

et que celle-ci est liée à une meilleure coopération entre les institutions. 

 Si la coopération est insuffisante et nous ne sommes pas capables d'avancer, 

nous devons envisager la création de nouveaux organismes. 

Ces nouveaux organismes pourraient inclure une sentinelle européenne anti-blanchiment de capitaux, 

afin de faciliter la coordination entre les autorités fiscales nationales, 

ainsi qu'une force de police financière européenne chargée de faire appliquer les règles transfrontalières. 

D'autres recommandations portent sur l'élimination progressive des visas ou passeports dits dorés 

pour les programmes d'investissement, qui compromettent la lutte en faveur de la justice et de la transparence,

 ainsi que sur une meilleure protection des lanceurs d'alertes qui informent les autorités des délits et des mauvaises pratiques.